CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
The Studio — Plateforme de Wedding Planning
En vigueur au 30 novembre 2025
Article 1 — Identification du Prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Best Lifestyle Co, SARL au capital de 1000 euros
Siège social : 3 rue de l’église, 17400 Voissay, France
SIRET : 94862354100018
RCS : Saintes
N° TVA intracommunautaire : FR51948623541
Email : weddings@bestevents.studio
Ci-après désignée « le Prestataire » ou « The Studio »
Et toute personne physique ou morale souscrivant à un abonnement ou achetant des services sur la plateforme, ci-après désignée « le Client » ou « le Membre ».
Article 2 — Objet et Champ d'Application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services proposés par The Studio, à savoir :
— Des abonnements mensuels donnant accès à la plateforme de wedding planning
— Des crédits (« Tokens ») permettant d'accéder à des services d'experts
— Des recommandations de prestataires sans commission
— Des outils de planification personnalisés et des ressources exclusives
Toute souscription ou achat implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 3 — Description des Services
3.1 Les Formules d'Abonnement
The Studio propose trois formules d'abonnement mensuel :
Formule
Prix Mensuel
Tokens Inclus
Accès
The Essentials
99 €
20 tokens
Plateforme + outils de base
The Partnership
249 €
50 tokens
Plateforme+consultations
The Inner Circle
449 €
115 tokens
Accès complet + priorité
3.2 Le Système de Tokens
Les Tokens constituent une unité de crédit permettant au Membre d'accéder à des services d'experts proposés sur la plateforme. Chaque service est associé à un coût en Tokens, précisé avant toute utilisation.
Les Tokens sont attribués mensuellement selon la formule souscrite et sont valables pendant la durée de l'abonnement actif. Les Tokens non utilisés à la fin d'un mois civil ne sont pas reportables au mois suivant, sauf mention contraire dans l'offre commerciale.
Des Tokens supplémentaires peuvent être achetés à l'unité ou par pack selon les tarifs en vigueur sur la plateforme.
3.3 Recommandations de Prestataires
The Studio met à disposition de ses Membres une base de données de prestataires de mariage sélectionnés (lieux, traiteurs, photographes, etc.). Le Membre reste libre de choisir les prestataires de son choix et contracte directement avec eux.
Article 4 — Processus de Souscription
La souscription à un abonnement s'effectue exclusivement en ligne sur la plateforme The Studio. Le processus comprend les étapes suivantes :
1. Création d'un compte utilisateur avec fourniture des informations requises
2. Sélection de la formule d'abonnement souhaitée
3. Acceptation des présentes CGV
4. Paiement sécurisé
5. Confirmation de la souscription par email
Le contrat est réputé conclu à la date de confirmation du paiement.
Article 5 — Prix et Modalités de Paiement
5.1 Prix
Les prix des abonnements et des Tokens sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). The Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent qu'aux nouvelles souscriptions ou aux renouvellements, et le Client en sera informé au moins 30 jours avant l'échéance de son abonnement.
5.2 Modalités de Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée (Stripe). Les abonnements sont prélevés mensuellement à la date anniversaire de la souscription.
En cas d'échec de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès aux services jusqu'à régularisation.
Article 6 — Droit de Rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exception : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et pour lequel il a renoncé expressément à son droit de rétractation.
Ainsi, si le Client a expressément consenti au démarrage immédiat des services et a renoncé à son droit de rétractation lors de la souscription, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à [EMAIL] ou par courrier postal à l'adresse du siège social, en utilisant le formulaire de rétractation disponible en annexe ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté.
Article 7 — Durée, Renouvellement et Résiliation
7.1 Durée
Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un (1) mois, renouvelable par tacite reconduction.
7.2 Résiliation par le Client
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel sur la plateforme ou par email à concierge@bestevents.studio. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante.
7.3 Résiliation par le Prestataire
The Studio se réserve le droit de résilier l'abonnement d'un Client en cas de manquement aux présentes CGV, notamment en cas d'utilisation frauduleuse de la plateforme, de non-paiement, ou de comportement contraire aux bonnes mœurs. Dans ce cas, la résiliation intervient de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant huit (8) jours.
Article 8 — Obligations des Parties
8.1 Obligations du Prestataire
The Studio s'engage à :
— Fournir les services conformément à la formule souscrite
— Assurer la disponibilité de la plateforme dans des conditions raisonnables
— Protéger les données personnelles du Client conformément au RGPD
— Répondre aux demandes du Client dans un délai raisonnable
8.2 Obligations du Client
Le Client s'engage à :
— Fournir des informations exactes et à jour
— Utiliser la plateforme de manière conforme à sa destination
— Ne pas partager ses identifiants de connexion
— Régler les sommes dues aux échéances convenues
Article 9 — Responsabilité
The Studio met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité de ses services. Toutefois, sa responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée dans l'exécution de ses obligations.
The Studio ne saurait être tenue responsable :
— Des dommages indirects (perte de chance, préjudice moral, etc.)
— Des prestations fournies par les prestataires recommandés, avec lesquels le Client contracte directement
— Des interruptions de service dues à des circonstances extérieures ou de force majeure
— De l'utilisation faite par le Client des recommandations et conseils fournis
En tout état de cause, la responsabilité totale de The Studio est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) derniers mois.
Article 10 — Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus de la plateforme (textes, images, logos, bases de données, outils, etc.) sont la propriété exclusive de The Studio ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Article 11 — Protection des Données Personnelles
The Studio collecte et traite les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur la plateforme. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition qu'il peut exercer par email à [EMAIL].
Article 12 — Médiation et Règlement des Litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de The Studio pour rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est : [NOM DU MÉDIATEUR], [COORDONNÉES].
Le Client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 — Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.
Article 14 — Modifications des CGV
The Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées au Client par email au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation des services après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 15 — Dispositions Diverses
Si une disposition des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.
Le fait pour The Studio de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Fait à Voissay, le 30 novembre 2025.
The Studio
ANNEXE — Formulaire de Rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention de : The Studio, 3 rue de l eglise, 17400 Voissay, France
Email : concierge@bestevents.studio
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Service concerné : _______________________________________
Date de souscription : _______________________________________
Nom du client : _______________________________________
Adresse du client : _______________________________________
Date : _______________________________________
Signature (en cas de notification papier) :